1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site www.auroremonboussinphotographe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur : GRAPH AWEN – 879 808 855 – 1 rue des Grands Champs, 22640 Plestan
Responsable éditorial : Aurore MONBOUSSIN – contact@auroremonboussinphotographe.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : O2Switch
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.auroremonboussinphotographe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nous pouvons modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment ; nous invitons donc les utilisateurs du site www.auroremonboussinphotographe.fr à les consulter régulièrement.
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3. Description des services fournis
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EI Aurore MONBOUSSIN fournit toutes les informations indiquées sur le site www.auroremonboussinphotographe.fr à titre indicatif et peut les faire évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et restent susceptibles de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.auroremonboussinphotographe.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.auroremonboussinphotographe.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse.
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.auroremonboussinphotographe.fr n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.auroremonboussinphotographe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).